Couple : comment protéger le conjoint survivant ?
Publié le :
31/07/2025
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2025
Source : www.actu-juridique.frLa protection du conjoint survivant est une préoccupation légitime des couples. Elle peut être assurée d’abord par le régime matrimonial qui se dénoue au moment du premier décès dans le couple, puis par le droit des successions. Ces deux leviers se combinent efficacement pour créer une combinaison idéale... Lire la suite
Historique
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Couple : comment protéger le conjoint survivant ?
Publié le : 31/07/2025 31 juillet juil. 07 2025NOTAIRES / Succession / Donation
La protection du conjoint survivant est une préoccupation légitime des couples. Elle peut être assurée d’abord par le régime matrimonial qui se dénoue au moment du premier décès...Source : www.actu-juridique.fr
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Propriétaires : comment vous assurer de l'authenticité des justificatifs de revenus ?
Publié le : 31/07/2025 31 juillet juil. 07 2025NOTAIRES / Immobilier
Vous mettez un logement en location et voulez vérifier l’avis d’imposition d’un locataire potentiel ? Il existe deux méthodes complémentaires pour vérifier les informations tran...Source : www.economie.gouv.fr -
L'indice de référence des loyers pour le 2ème trimestre 2025 est publié
Publié le : 25/07/2025 25 juillet juil. 07 2025NOTAIRES / Immobilier
L’indice de référence des loyers (IRL) s’établit à 146,68 au deuxième trimestre 2025, soit une progression de 1,04 % sur un an...Source : www.efl.fr -
Pas de donation-partage sans lots distincts pour chaque donataire
Publié le : 24/07/2025 24 juillet juil. 07 2025NOTAIRES / Succession / Donation
Aux termes de l’ancien article 1075 du Code civil, une donation-partage suppose une répartition matérielle des biens effectuée par un ascendant au profit de ses héritiers présom...Source : www.lemag-juridique.com -
Action paulienne : la créance doit être certaine, mais pas forcément chiffrée
Publié le : 17/07/2025 17 juillet juil. 07 2025NOTAIRES / Immobilier
L’action paulienne permet à un créancier de faire déclarer inopposable un acte accompli en fraude de ses droits. Pour être valable, cette action suppose que le demandeur justif...Source : www.lemag-juridique.com